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Acte III de la décentralisation : exigeons un référendum !

 

Alors que notre pays connait une grave crise de sa démocratie, le gouvernement annonce une réforme des institutions, l’Acte 3 de la Décentralisation.

Des années de politiques libérales ont affaibli les services publics et marchandisé la vie sociale. Pour poursuivre cette politique, il faut développer la compétition territoriale et éloigner la gestion des institutions publiques des choix citoyens, accréditant l’idée de l’impuissance de la politique et creusant le fossé entre les institutions et le peuple.

La crise mondialisée du capitalisme accentue le gigantesque bras de fer entre les peuples et les forces de l’argent. Il y a urgence à affirmer par le droit la primauté du politique sur l’économie et à permettre aux citoyens d'être enfin au centre des enjeux et des décisions.

Oui, notre pays a besoin d’une grande réforme institutionnelle qui permette de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques, démocratiques d’aujourd’hui, des grandes agglomérations aux zones rurales.

Démocratie, solidarité, égalité de traitement, souveraineté populaire doivent être la trame d'une telle réforme qui affirme le choix de l'Humain d'abord.

La France a besoin d’une grande réforme, respectueuse du principe inscrit dans l'article 1er de la constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…. Son organisation est décentralisée. »

L’État doit utiliser les moyens qui sont les siens pour garantir l’égalité des citoyens et la cohésion nationale, impulser l’économie et répondre aux besoins des citoyennes et citoyens. Il est plus que temps de redéployer et de renforcer en moyens humains et financiers les services publics.

C’est la libre administration des trois collectivités territoriales que sont la commune, le département et la région qui assure à notre pays son dynamisme démocratique. Et en premier lieu la commune, cœur battant de notre République, est l’échelon de base, le lieu de proximité, des projets et des décisions partagées, en somme le lieu de la participation citoyenne.

Il faut donc donner à ces collectivités les moyens de remplir les missions qu’elles portent auprès des populations. Pour cela il faut revaloriser les dotations d’État pour assurer une véritable péréquation au service du recul des inégalités sociales et territoriales, pour une coopération et non une compétition entre les territoires. Les collectivités doivent pouvoir accéder au crédit hors de la logique spéculative des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec la révision des bases de la taxe d’habitation fondée sur les revenus, avec le rétablissement d’un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des entreprises répartie équitablement.

En ce sens toute nouvelle construction administrative intercommunale doit répondre aux besoins des administrés, considérer une pertinence géographique, et relever de la volonté des collectivités concernées. Et non pas à contrario être le fruit d’une construction purement administrative répondant aux aspirations de compétitivité et d’austérité.

Nous voulons donc une grande réforme institutionnelle empreinte d’audace et d’ambition pour une démocratisation sans précédent de nos institutions. Et cela passe par la construction d’une nouvelle République, une VIème République, par l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence avec le droit de vote local aux étrangers, et l’institutionnalisation de la démocratie participative à tous les niveaux. Cela nécessite aussi la mise en place d’un véritable statut de l’élu qui favorisera, comme l’indique la Constitution, « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux » sans distinction d’origine sociale, ainsi qu’une audibilité des milliers d’acteurs qui, sur l’ensemble de notre territoire, inscrivent la démocratie dans le réel.

Or, L’Acte 3 de la décentralisation est à contrecourant de cette ambition, des aspirations et des besoins de la population

Ce projet offrant de nouveaux débouchés au capitalisme, en asservissant encore plus les collectivités au profit du secteur privé par le démantèlement des services publics locaux et la généralisation des Partenariats Publics Privés.

Il s'inscrit dans un recul démocratique, visant à museler les citoyens et les résistances potentielles : en les éloignant des élus, en les privant de pouvoir d’intervention, en mettant en concurrence les territoires et leurs habitants.

Ce projet de loi poursuit le même objectif que celui du gouvernement précédent : rien sur la démocratie, sur la nécessaire implication des citoyens, rien sur les services publics, rien sur les institutions au service des besoins humains, et 4 milliards de dotation en moins d’ici 2015.

Au travers des métropoles et des grandes régions, le projet d'Acte 3 remet en cause l'unicité de traitement républicaine, il ouvre la porte au démantèlement du territoire national et à une soumission encore plus grande aux différents traités et directives européennes visant à imposer l'austérité aux peuples.

La Métropole Lyonnaise d'intérêt européen, un des fers de lance de cette réforme territoriale, incarne la concurrence libre et non faussée entre les territoires de la République, le sacrifice des échelons démocratiques sur l’hôtel de la finance. La Métropole Lyonnaise couperait le territoire rhodanien en deux, sans d'ailleurs que les populations concernées soient consultées: l'urbain d'un côté et le rural de l'autre. Quel serait l'avenir de la moitié du plus petit département de France? Ces territoires déjà touchés par la désertification du service public, où le chômage touche des familles entières, et où l’abstention et le FN ne cessent d’augmenter. Là où il est justement urgent de redévelopper le service à la personne et de faire vivre la péréquation territoriale. Concurrence entre les territoires donc, mais aussi éloignement entre la population et les prises de décision. Voilà les deux piliers de ce projet « Métropole ». A l’heure des débats sur le non-cumul des mandats, c’est l’accumulation des pouvoirs dans les mains de quelques notables et la déconnexion du quotidien des administrés qui se fait jour.

L'annonce par le gouvernement du retrait du projet de loi initial pour le représenter en trois parties distinctes témoigne des oppositions réelles rencontrées.

Mais l'objectif reste le même et le signal fort du référendum alsacien n'est pas entendu. Jean-Marc Ayrault confirme l'eurométropole lyonnaise comme une priorité de la loi.

Nous refusons ce passage en force et appelons habitants et salariés du Rhône à s'en mêler et à exiger un référendum car ils doivent avoir le dernier mot.

 

 

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