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Non à la hausse de la TVA sur le logement social

 

Les organismes HLM s’inquiètent des décisions gouvernementales de hausse de la TVA sur la construction du logement social qui vont limiter leurs capacités de construction et de réhabilitation. C’est l’avenir du logement social qui se joue aujourd’hui.

Le gouvernement précédent avait déjà lourdement pénalisé le mouvement HLM en faisant passer le taux de TVA de 5,5% à 7%.

Le 6 novembre dernier, le Premier Ministre J. M. Ayrault a annoncé que le taux de la TVA, applicable aux travaux d’investissement dans le logement, sera porté de 7% aujourd’hui, à 10%. La ministre du Logement EELV, Cécile Duflot cautionne-t-elle ce mauvais coup qui porter atteintes à sa crédibilité ?

Cette décision rendrait impossible la mise en œuvre des engagements pour la construction de 150 000 logements sociaux par an et la rénovation de 500 000 logements. Elle renchérirait le niveau des loyers et des charges pour les locataires.

Les locataires en place, déjà très fragilisés par la crise, ne peuvent faire les frais d’un alourdissement de la fiscalité sur le logement social. Les français mal-logés, ne peuvent voir sans cesse reportée la mobilisation nationale pour le logement sous prétexte de réduction de la dépense publique. Le logement social est un bien de première nécessité, avoir un toit est un droit de l’homme fondamental. Avec les locataires, le PCF exige le rétablissement immédiat du taux de TVA réduit sur les investissements dans le logement social.
Une hausse de la TVA dans le logement social est injustifiée et contreproductive :

  • Une hausse de la TVA est mauvaise pour l’emploi

En impactant directement les capacités financières des organismes HLM, elle aura un effet négatif sur leurs possibilités de développement et d’entretien de leur patrimoine existant. En construisant moins et en réhabilitant moins, le secteur HLM affaiblira, à son tour, le secteur du bâtiment qui est un grand pourvoyeur d’emplois. C’est donc du chômage en plus.

  • Une hausse de la TVA est mauvaise pour le pouvoir d’achat des ménages modestes

Les organismes HLM seront contraints de répercuter cette augmentation substantielle du taux de la TVA sur les charges locatives. En augmentant la quittance on diminue le pouvoir d’achat des locataires déjà fragilisés en cette période de crise. Moins de pouvoir d’achat c’est un frein de plus pour la consommation et donc la relance de l’économie.

  • Une hausse de la TVA est mauvaise pour le droit au logement décent et durable dans notre pays

En diminuant à la fois la production et la réhabilitation des logements sociaux on met à mal les efforts engagés par le secteur HLM pour répondre à la crise du logement accessible aux ménages modestes. De plus elle est contreproductive puisqu’elle compromet très nettement l’engagement du gouvernement de construire 150 000 logements sociaux par an durant le quinquennat.

Il est contradictoire de "s’émouvoir" devant le travail – remarquable par ailleurs - effectué par la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement et, dans le même temps, de rendre encore plus difficile l’accès à un toit.

Un logement pour tous, ça passe notamment par la TVA réduite pour ce secteur.

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