Fédération du Rhône

Fédération du Rhône
Accueil
 
 
 
 

Conseil Municipal du 25 janvier 2013 – Vœu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen de la Mairie de Toulouse, relatif à l’Accord sur la sécurisation de l’emploi, présenté par Pierre LACAZE

 

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation du travail du 11 janvier 2013 modifie profondément le Code du Travail.
Ce texte sera signé par l’ensemble des organisations patronales et par 3 des 5 syndicats représentatifs : la CFDT, la CGE-CGC et la CFTC. La CGT et FO ne signeront pas.
Ce texte marque une grave régression des droits sociaux des salariés et va a contrario des objectifs fixés par la « Grande Conférence sociale » et celle de la « lutte contre la pauvreté ». 
Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité.
Le gouvernement semble maintenant décidé à empêcher toute discussion du Parlement et lui demande de transcrire en l’état l’accord signé.
Il serait inconcevable que la majorité parlementaire et le Gouvernement, issus des élections de mai 2012, entérinent dans la loi les reculs sociaux dictés par le MEDEF.
Le Gouvernement, qui se dit attaché au Dialogue social, doit prendre en compte le rejet de cet accord par les syndicats représentant bien plus de salariés que les syndicats potentiellement signataires.

Il est possible d’ouvrir, en lien avec les salariés et leurs syndicats, le chantier d’une vraie sécurisation de l’emploi, de mener un travail institutionnel et législatif sur cette question majeure de l’emploi.
Nécessité oblige d’interdire les licenciements boursiers, d’interdire les ruptures conventionnelles du contrat de travail, de réviser les modalités du licenciement économique pour éviter les licenciements répétés.
Le Conseil municipal de Toulouse demande au gouvernement

- De ne pas faire transcrire en l’état, au Parlement, l’accord signé. 
- D’ouvrir un débat parlementaire pour une vraie sécurisation de l’emploi

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.