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Harcèlement sexuel – CMP mardi 31 juillet 2012

Marie-George BUFFET, Députée de Seine-Saint-Denis

Harcèlement sexuel – CMP   /   Mardi 31 juillet 2012

Discussion générale

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après un débat riche et constructif, le projet de loi visant à rétablir l’incrimination de harcèlement sexuel va être, ce soir, définitivement voté et, à entendre les interventions, à l’unanimité.

C’est un moment essentiel pour les victimes, un moment important pour les femmes.

Je tiens à vous remercier, madame la garde des sceaux, ainsi que votre collègue, d’avoir su apporter cette réponse dans l’urgence. Je veux saluer, une nouvelle fois, la contribution de tous les collègues de l’Assemblée à cette construction et saluer également l’action des féministes qui se sont mobilisés et ont participé à l’élaboration de cette loi.

Même si les débats, comme on l’a constaté, restent ouverts, cette loi permettra, par son contenu, à toutes les victimes de faire entendre leurs souffrances et d’obtenir réparation. Cette loi, c’est aussi un signe envoyé à ceux qui n’ont eu de cesse de banaliser toutes les formes de violences faites aux femmes, de la violence tout court au viol, de l’agression au harcèlement sexuel. C’est un signe aussi fort que celui que nous avons envoyé lorsque nous avons affirmé que le viol était un crime ou lorsque nous avons voté à l’unanimité la loi contre toutes les violences faites aux femmes.

Madame la garde des sceaux, cette loi, une fois votée, doit être pleinement mise en œuvre. Cela implique, vous l’avez souligné avec votre collègue ministre des droits des femmes, que les femmes s’emparent de cette loi. Pour cela, elles doivent la connaître. Aussi, une grande campagne d’information utilisant tous les vecteurs possibles doit-elle être lancée. Nous avons vu, en effet, que de nombreuses femmes ne connaissent pas la loi contre toutes les violences faites aux femmes. Elles ignorent encore qu’elles peuvent, par exemple, demander une ordonnance de protection, qui était pourtant un point fort de cette loi. Il convient, bien sûr, d’utiliser les supports médiatiques, mais aussi de solliciter toutes les actrices et tous les acteurs de terrain – membres d’associations, élus – pour mener cette campagne d’information. Nous avons également besoin de former toutes les actrices et tous les acteurs institutionnels. Je me suis, en effet, aperçue que, dans certains commissariats, on ignorait encore les dispositions de la nouvelle loi relatives aux violences faites aux femmes. Les professionnels ont donc aussi besoin d’être informés.

L’Observatoire national des violences faites aux femmes sera un élément d’information, tout comme l’Observatoire du département de la Seine-Saint-Denis, qui est aussi un lieu d’information sur les lois en vigueur, permet d’avoir une vision des violences faites aux femmes.

Je l’avais souligné en première lecture, cette loi peut être une nouvelle étape du travail législatif pour permettre au droit des femmes de progresser. Toutes les discriminations et violences dont sont victimes les femmes sont liées à la domination patriarcale. Nous savons que des actes concrets faisant régresser les inégalités font aussi avancer les mentalités et reculer le sexisme. J’espère que nous pourrons y travailler rapidement.

Trois questions me semblent fondamentales. Il y a, bien sûr, celle de l’égalité professionnelle. Nous savons que, depuis la notion de « salaire d’appoint », justifiée par le fait que les femmes relevaient de la sphère domestique et les hommes de la sphère publique, les inégalités salariales perdurent. Nous devons donc travailler à une loi plus contraignante sur l’égalité professionnelle.

Il y a également la question de démocratie de la représentation de la moitié de l’humanité à travers la parité. Cela demandera, je le pense, une généralisation de la proportionnelle, mais aussi l’instauration de mesures plus contraignantes pour l’application de la parité.

Troisième question : la lutte contre la marchandisation du corps. J’ai entendu Mme la ministre des droits des femmes dire sa volonté de travailler à l’abolition de la prostitution. Nous serons à ses côtés pour donner suite, par la loi, aux travaux menés par plusieurs de nos collègues dans cette enceinte.

Dernière question, je voudrais appeler l’attention de la ministre des droits des femmes, notamment, sur la nécessité de poursuivre une action internationale pour faire respecter le droit des femmes.

Puisque nous sommes en période de jeux Olympiques, je terminerai mon propos en évoquant la cérémonie d’ouverture à laquelle j’ai assisté. J’ai, certes, pu constater que les femmes étaient aujourd’hui présentes dans toutes les délégations, mais j’ai aussi vu la délégation d’Arabie saoudite reléguer les femmes athlètes en queue de cortège. Aujourd’hui encore, en Arabie saoudite, comme dans d’autres pays, les femmes sont interdites de sport. Je ne veux pas que l’on en reste à l’image de la cérémonie d’ouverture, je souhaite que nous travaillions ensemble à gagner ce droit pour toutes les femmes.

Bien évidemment, et vous l’aurez compris, c’est en plaçant beaucoup d’espoir dans sa mise en œuvre que le groupe GDR votera le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.                                                                                                                       (Applaudissements.)

 

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